Que se passe-t-il une fois la demande déposée?
Vous avez déposé votre demande auprès de la caisse de compensation. Quelle est la suite des opérations?
J’ai déposé la demande. Et maintenant?
Chaque activité est individuelle. C’est pourquoi il convient d’apprécier individuellement chaque cas, avec ses circonstances. Votre caisse de compensation examine minutieusement tous les éléments, ce qui peut prendre un certain temps. Si elle a des questions, la caisse vous contactera.
Communication de la décision par la caisse
Dès que la caisse de compensation a achevé l’examen, vous recevez la décision – en général, par écrit et par la poste.
Si la caisse refuse votre demande d’affiliation comme indépendant(e), vous recevrez une prise de position détaillée à propos de la décision. Pour l’activité évaluée, on considère donc que vous exercez une activité lucrative dépendante; votre employeur doit décompter les cotisations AVS pour vous.
