Politique de confidentialité

1. Informations générales

La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées sur ce site Internet et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique en outre comment et dans quel but nous le faisons.

Cette politique de confidentialité se base sur la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, si applicable, sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Le responsable du traitement des données sur le site Internet est:

Centre d’information AVS/AI (ci-après «nous»)
Adresse électronique: webmaster@ahv-iv.ch

Si vous remplissez l’eFormulaire mis à disposition sur le site Internet, vous êtes redirigé(e) vers le site Internet de la Centrale de compensation (CdC). Cette dernière met l’eFormulaire à disposition pour le compte des caisses de compensation et transmet vos données à l’organe d’exécution via sedex. Les caisses de compensation compétentes sont donc, du point de vue de la protection des données, responsables des traitements de données dans le cadre de l’eFormulaire.

2. Traitements de données dans le cadre du site Internet

Lors de l’utilisation de notre site Internet, des données qui sont enregistrées dans des procès-verbaux sont collectées (en particulier des données techniques). Nous pouvons en outre utiliser des cookies et des techniques similaires pour reconnaître les visiteurs du site Internet, évaluer leur comportement et identifier leurs préférences (cookies essentiels). Ces cookies sont enregistrés sur la base de l'article 31, alinéa 1 de la LPD ou, si applicable, de l’article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD (intérêt légitime: garantie de l'exploitation du site Internet). Un cookie est un petit fichier qui est transmis entre le serveur et votre système et permet de reconnaître un appareil ou navigateur déterminé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement ces cookies. Vous pouvez aussi désactiver ou supprimer les cookies au cas par cas.

En règle générale, ni les données techniques que nous collectons, ni les cookies ne contiennent de données personnelles. Toutefois, les données personnelles que nous enregistrons ou que des opérateurs tiers mandatés par nos soins (p.ex. si vous avez un compte utilisateur chez ces opérateurs) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc éventuellement à votre personne.

Nous utilisons en outre des outils propres ainsi que des services d’opérateurs tiers (qui peuvent pour leur part utiliser des cookies) sur notre site Internet, en particulier pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site Internet ou générer des statistiques. Nous vous demandons votre accord pour les cookies non essentiels, en particulier dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics. La base juridique pour cela est le consentement selon l’article 31, alinéa 1 de la LPD ou, si applicable, l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD.

Nous utilisons actuellement des offres des prestataires suivants, leurs coordonnées et d’autres informations sur les différents traitements de données pouvant être consultées dans la politique de confidentialité respective:

3. Communication des données

Nous traitons et enregistrons vos données principalement en Suisse, selon le cas, p.ex. par l’intermédiaire de sous-traitants de nos prestataires, mais potentiellement partout dans le monde.

Dans la mesure où des données sont communiquées à l’étranger, nous nous assurons que la législation du pays destinataire assure un niveau de protection adéquat des données. Les entreprises américaines qui sont certifiées selon le DPF disposent d’un niveau de protection adéquat des données selon l’annexe de l’OPDo. Si la législation du pays destinataire n’assure pas un niveau de protection adéquat des données, nous garantissons la protection des données par d’autres mesures, en particulier la conclusion des clauses contractuelles types révisées de l’UE (article 16, alinéa 2, lettre d de la LPD ou, si applicable, article 46, alinéa 2, lettre c du RGPD).

Les données sont communiquées en partie aux États-Unis dans le cadre des outils de Google susmentionnés. Le transfert des données aux États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types révisées de la Commission de l’UE. Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant: https://business.safety.google/controllerterms/sccs/. Google dispose en outre d’une certification selon le «EU-U.S. Data Privacy Framework» et selon le «Swiss-U.S. Data Privacy Framework». Ces accords relatifs au cadre de protection des données offrent un niveau de protection adéquat pour le transfert de données personnelles à des entreprises américaines certifiées. Pour plus d’informations sur l’opérateur, cliquez sur les liens suivants: https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active et https://www.dataprivacyframework.gov/list.

4. Conservation ou suppression des données

Nous traitons les données aussi longtemps que nous en avons besoin pour les buts indiqués ci-dessus.

Nous supprimons les données dont nous n'avons plus besoin dans la mesure où aucune obligation légale ou juridique de conservation ne s’y oppose et où aucun intérêt prépondérant ne subsiste.

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données.

6. Vos droits

Dans le cadre du traitement des données concernant le site Internet, vous avez le droit d’accès, pour savoir quelles données vous concernant nous traitons, ainsi que le droit à l’effacement ou de rectification et, éventuellement, à la portabilité de vos données. Il existe en outre un droit de révocation selon l’article 30, alinéa 2, lettre b de la LPD ou, si applicable, l’article 21 du RGPD. Vous avez en sus, à condition que cela s’applique à vous, un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente. Ces droits existent dans la mesure où aucune obligation ne s’y oppose et où aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part.

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir.

Si vous avez des questions, contactez-nous à l'adresse suivante:

Centre d’information AVS/AI
Adresse électronique: webmaster@ahv-iv.ch

7. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version publiée sur notre site Internet fait foi.

Dernière mise à jour: 17 septembre 2024