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Les personnes qui font un travail payé s’appellent des personnes actives.

On fait la différence entre les personnes indépendantes
et les personnes salariées :

• Les personnes salariées travaillent dans une entreprise
  ou dans une organisation.
  Elles ont un contrat de travail et reçoivent un salaire.

• Les personnes indépendantes ne sont pas employées.
  Elles travaillent en leur propre nom et font des factures pour leur travail.
  Elles portent elles-mêmes le risque financier.

Cette différence est importante pour les assurances sociales :

l’AVS, l’AI et l’APG.

Voulez-vous être indépendant(e) ?
Alors vous devez remplir une demande
auprès d’une caisse de compensation AVS.
La caisse de compensation décide qui est indépendant.

Vous travaillez en Suisse comme indépendant(e)?
Et vous gagnez un revenu net de plus que 2300 francs par année? 
Alors vous devez remplir une demande pour être indépendant(e).
Vous remplissez cette demande à la caisse de compensation AVS
qui est responsable pour vous.

Remarque : à partir de l’âge de référence (65 ans), la franchise est de
16’800 francs par année. Ça veut dire:
Si, à partir de 65 ans, vous gagnez plus que 16’800 francs nets par année,
alors vous devez vous inscrire auprès d’une caisse de compensation.

Les assurances sociales vous assurent contre certains risques:
Elles paient certains coûts en cas d’invalidité après un accident ou une maladie.
Elles paient des allocations familiales, votre rente vieillesse ou la perte de gain en cas de congé maternité, de congé paternité ou de service militaire.

Pour que les assurances sociales aient de l’argent, toutes les personnes qui travaillent paient des cotisations. 

Les cotisations payées sont écrites sur les fiches de salaire des employé(e)s.
Sur chaque salaire, une cotisation est versée aux assurances sociales.
En échange, on reçoit une rente à la retraite (1er pilier, AVS).
Ou on reçoit une rente-invalidité, si on ne peut pas travailler à cause d’un accident ou en cas de maladie.
Les personnes salariées sont bien assurées.

Pour les personnes indépendantes, c’est différent.
Les personnes indépendantes reçoivent une facture
pour payer les cotisations AVS.
Les personnes indépendantes ne sont pas assurées contre le chômage,
ni contre les accidents.
Elles n’ont pas de prévoyance professionnelle (2e pilier, caisse de pension).

Nous recommandons ceci :

• Prenez une assurance-accidents.

• Une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie peut aussi être utile : si vous êtes malade longtemps et que vous ne pouvez pas travailler,
  alors l’assurance vous paie des indemnités journalières.

• Versez de l’argent dans un 3e pilier pour la prévoyance vieillesse:
  Vous en profiterez à la retraite.

Les cotisations pour les assurances sociales dépendent du revenu.
Vous pouvez calculer ici le montant de vos cotisations: calculateur en ligne.
L’obligation de cotiser pour les personnes qui travaillent commence au plus tôt à 18 ans (1er janvier après le 17e anniversaire).
L’obligation de cotiser prend fin quand vous arrêtez de travailler.

Attention : si vous ne cotisez pas pendant quelques années, cela va diminuer votre rente.
Pour cette raison, si votre revenu est d’au moins 9600 francs par année,
faites attention à verser la cotisation minimale chaque année.
(c’est égal si vous êtes une personne salariée ou indépendante).
Votre revenu est en dessous de 9600 francs par année?
Alors contactez votre caisse de compensation:
Vous pouvez payer la cotisation AVS manquante.

Faites la demande dès que votre travail indépendant commence.
Ou dès que vous envoyez les premières factures à vos client(e)s.
Le mieux, c’est de faire la demande
pendant les premiers mois de votre travail indépendant.
Car : c’est seulement quand vous êtes reconnu(e) comme personne indépendante, que les assurances sociales vous protègent.

Il y a 3 étapes pour être reconnue comme personne indépendante:

Les points suivants indiquent une activité professionnelle indépendante.
Par exemple:

• Une personne indépendante travaille sous son propre nom
  et à son propre compte.

• Elle est responsable des coûts et du risque.

• Elle n’a pas de chef(fe) : elle décide elle-même comment faire son travail.

• Elle travaille sur plusieurs mandats.

• Elle est sur le même niveau que les personnes qui donnent les mandats.

• Elle a ses propres locaux.

• Elle emploie du personnel.

• Elle investit de l’argent : par exemple dans des appareils, du matériel ou pour une transformation / une nouvelle construction.

Est-ce qu’au moins 1 point correspond à votre travail?
Alors vous devriez remplir la demande.

Vous devez donner plusieurs documents avec la demande.

Ainsi, la caisse de compensation peut se faire une idée de votre travail.

Les documents suivants sont utiles :

• devis et factures à la clientèle

• preuve de paiements de la clientèle

• contrats avec la clientèle

• brochure de publicité, prospectus ou lien vers le site Internet

• contrats de location

• contrats d’achat pour les investissements

• preuve du capital propre investi.

Employez-vous du personnel ? Alors préparez aussi ces documents :

• assurance-accidents : nom de l’assurance, numéro de police (=numéro du contrat de l’assurance)

• prévoyance professionnelle : nom de la caisse de pension, contrat

Avez-vous les documents à disposition ?
Alors remplissez la demande en ligne.
Vous trouvez le formulaire de la demande sur le site Internet.

Voici le lien:
lien vers le formulaire en ligne.

Le formulaire en ligne envoie la demande à votre caisse de compensation.

La caisse de compensation examine chaque cas séparément et en détail.
Cela peut prendre du temps.

Lorsque votre demande a été examinée,
vous recevez la décision par écrit par la poste.

Peut-être votre caisse n’accepte pas votre demande de travail indépendant.
Alors vous recevez une réponse détaillée sur la décision négative.
Vous n’êtes pas une personne indépendante pour le travail examiné.
Donc, votre employeur doit verser des cotisations AVS pour vous.