Travailler à son compte ? Trois étapes vers la sécurité sociale
Sur ce site web, vous trouverez toutes les informations pertinentes sur les assurances sociales pour indépendants et serez guidé pas à pas dans le processus de demande.
Que veut dire être indépendant(e) en Suisse?
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG) opèrent une distinction entre le statut de salarié et celui d’indépendant. Ce sont les caisses de compensation de l’AVS qui décident qui est catégorisé comme indépendant.
Est considéré indépendant quiconque n’est pas salarié pour exercer son activité et assume seul le risque économique.
Ce qu'il faut savoir
Vidéo explicative
Qui est indépendant?
Un exemple
Daniel (34 ans) souhaite se mettre à son compte en tant que consultant. Il travaille depuis son domicile et a investi dans un ordinateur portable et l’équipement de son bureau. Mais jusqu’à présent, il n’a décroché qu’une grosse commande, qui l’occupe à 100%. Daniel est-il indépendante? C’est la caisse de compensation qui tranchera cette question, en se faisant une idée complète de l’activité de Daniel.
Sécurité sociale: rente
Un exemple
Selma (64 ans) travaille comme indépendante depuis quinze ans, et paie chaque année des cotisations aux assurances sociales. Elle évite ainsi les lacunes de cotisations. Cela lui profitera pour le calcul de sa rente de vieillesse l’année prochaine.
Le processus de demande
Pour être reconnu comme travailleur indépendant, il faut déposer une demande auprès d'une caisse de compensation AVS. Vous serez guidé(e) pas à pas dans le processus de demande.
Vérifier les caractéristiques
Les caractéristiques suivantes indiquent, entre autres, une activité indépendante:
La personne indépendante effectue des investissements importants, par exemple pour l’achat d’appareils ou pour une transformation / nouvelle construction.
Elle agit en son nom propre et à son propre compte.
La personne indépendante supporte les frais généraux et le risque de perte.
Préparer les documents
En annexe à la demande, vous devrez joindre éventuellement plusieurs justificatifs, sur la base desquels la caisse de compensation pourra se faire une idée de votre activité.
Les document suivants sont significatifs:
Offres et factures à la clientèle
Nachweis des investierten Eigenkapitals
Unterzeichnete Verträge mit Kundinnen und Kunden
Werbeunterlagen oder Webauftritt
Compléter la demande
Le formulaire suivant vous permet d'introduire votre demande de travail indépendant.
Comment continuer?
Vous avez déposé votre demande auprès de la caisse de compensation.
Chaque activité est individuelle. C’est pourquoi il convient d’apprécier individuellement chaque cas, avec ses circonstances. Votre caisse de compensation examine minutieusement tous les éléments, ce qui peut prendre un certain temps.
Attendre la vérification
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